[nom] `(Juridique)` Ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises qui réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle et qui définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_des_affaires
Droit Partie du droit privé qui réunit les droits qui ont rapport aux activités des industriels et commerçants et autres actes de commerce.
Traduction anglais : Business Law
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-des-affaires/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
